Conditions Générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants signifient :

  • Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut annuler son achat conformément à la loi.

  • Consommateur : toute personne physique agissant à des fins personnelles, non commerciales.

  • Jour : jour civil.

  • Contrat à exécution successive : contrat prévoyant des livraisons ou prestations récurrentes.

  • Support durable : tout support permettant de conserver des informations de façon permanente (courriel, PDF, etc.).

  • Droit de rétractation : droit permettant au consommateur d’annuler un achat dans les délais prévus.

  • Commerçant : l’entreprise exploitant le site web et offrant les produits.

  • Contrat à distance : contrat conclu sans présence physique simultanée des parties.

  • Conditions générales : le présent document.

Article 2 – Identité du commerçant

Les produits sont offerts sous la marque MÉROUF.
Pour toute question concernant une commande, un retour ou un service après-vente, le client peut communiquer avec le service à la clientèle via le formulaire de contact disponible sur le site officiel.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site.
Avant la conclusion du contrat, le consommateur peut consulter ces conditions de façon claire et permanente.
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.

Article 4 – L’offre

Les offres sont valables tant qu’elles sont affichées sur le site.
Les descriptions et images sont fournies à titre informatif et visent à représenter fidèlement les produits.
Des erreurs évidentes (prix, description, typographie) peuvent être corrigées sans engager la responsabilité du commerçant.

Article 5 – Formation du contrat

Le contrat est conclu au moment où la commande est confirmée par le consommateur.
Une confirmation est envoyée par courriel.
Le commerçant se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur, de fraude ou d’informations incomplètes.

Article 6 – Droit d’annulation et de retour

Conformément aux lois applicables au Québec, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours suivant la réception du produit pour demander un retour.
Le produit doit être retourné dans son état original, non porté, non utilisé et complet.

La demande de retour doit être effectuée via le service à la clientèle.

Article 7 – Frais de retour et remboursement

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition.

Article 8 – Exclusions

Le droit d’annulation ne s’applique pas aux produits :

  • personnalisés ou fabriqués sur mesure,

  • scellés pour des raisons d’hygiène et ouverts après livraison,

  • périssables ou à usage intime.

Article 9 – Prix

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Toute erreur manifeste de prix peut entraîner l’annulation de la commande.

Article 10 – Conformité et garanties

Les produits doivent être conformes à la description et exempts de défauts.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation ou une modification du produit.

Article 11 – Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai estimé de 5 à 15 jours ouvrables, selon la destination.
En cas de retard important, le client sera informé et pourra demander l’annulation de la commande.
Le risque de perte est transféré au consommateur au moment de la livraison.

Article 12 – Contrats à durée déterminée

Tout contrat à exécution successive peut être résilié par le consommateur à tout moment, avec un préavis raisonnable.
Aucune reconduction automatique n’est effectuée sans consentement explicite.

Article 13 – Paiement

Le paiement s’effectue à l’aide des méthodes sécurisées proposées sur le site.
Toute commande non payée peut être suspendue ou annulée.

Article 14 – Réclamations et service à la clientèle

Toute réclamation doit être transmise via le formulaire de contact du site.
Le service à la clientèle est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et s’efforce de répondre dans les meilleurs délais.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

Article 16 – Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont traités de manière confidentielle et utilisés uniquement pour la gestion des commandes et du service à la clientèle, conformément aux lois canadiennes et québécoises en matière de protection des données.