Conditions Générales

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

Dans ces conditions, on entend par :
Délai de réflexion : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.
Jour : jour calendaire.
Transaction de durée : contrat prévoyant des livraisons ou prestations échelonnées dans le temps.
Support de données durable : tout moyen permettant la conservation d’informations pour consultation ultérieure.
Droit de rétractation : possibilité de renoncer à l’achat dans le délai prévu.
Entrepreneur : la société exploitant le site et proposant les produits à distance.
Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance.
Technique de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans présence physique simultanée.
Conditions générales : le présent document.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Le vendeur est une société légalement enregistrée aux Pays-Bas, opérant sous le nom commercial MÉROUF.
Pour toute question relative à une commande ou un retour, le client peut contacter le service client via le formulaire de contact disponible sur le site officiel.

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions s’appliquent à toute offre, commande et contrat conclu entre l’entrepreneur et le consommateur. Avant toute commande, le texte de ces conditions est mis à disposition du consommateur de manière consultable et téléchargeable. Toute clause jugée nulle n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Article 4 – L’offre

Toutes les offres sont sans engagement et peuvent être ajustées à tout moment. Les descriptions et images des produits reflètent fidèlement les caractéristiques proposées. Toute erreur manifeste ou faute de frappe n’engage pas l’entrepreneur.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est formé dès validation de la commande par le consommateur. Après validation, celui-ci reçoit une confirmation électronique. L’entrepreneur se réserve le droit de refuser une commande en cas de soupçon de fraude ou d’informations incomplètes.

Article 6 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, complet et non utilisé. La demande de retour s’effectue via le service client.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d’expédition.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, scellés pour des raisons d’hygiène, ou rapidement périssables.

Article 9 – Prix

Les prix indiqués incluent les taxes applicables, sauf mention contraire. Des variations peuvent survenir selon le pays de livraison. Les erreurs évidentes n’engagent pas le vendeur.

Article 10 – Conformité et garantie

Les produits livrés doivent être conformes à la commande et exempts de défauts. Toute garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation incorrecte ou modification du produit.

Article 11 – Livraison

Les commandes sont expédiées avec soin, dans un délai moyen de 5 à 15 jours ouvrés selon le lieu de livraison. En cas de retard, le consommateur en sera informé et pourra demander l’annulation de la commande. Les risques sont transférés au client au moment de la livraison.

Article 12 – Transactions de durée

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat récurrent avec un préavis d’un mois maximum. Aucune reconduction tacite n’a lieu sans accord explicite du consommateur.

Article 13 – Paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site. Le non-paiement autorise l’entrepreneur à suspendre ou annuler la commande.

Article 14 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée via le formulaire de contact dans un délai raisonnable après constatation du problème. Une réponse est donnée sous 14 jours ouvrés.

Article 15 – Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. En cas de litige, les tribunaux néerlandais sont compétents.

Article 16 – Protection des données

Les paiements sont traités par des prestataires certifiés conformément à la réglementation européenne (incluant le système CESOP). Aucune donnée personnelle n’est utilisée à d’autres fins que la gestion des commandes.